Duprat Aufort Granet
Avocats associés | Bordeaux
Le cabinet
Créé à compter de 1986 par Maitre Philippe DUPRAT, le cabinet d’avocats s’est développé et enrichi de nouvelles compétences en intégrant régulièrement de nouveaux associés animés du même esprit d’équipe, du souci de servir en toute transparence, et d’assurer la défense des intérets de leurs clients.
Philippe DupratAvocat associé- Ancien Bâtonnier de l’Ordre
- Spécialiste en Droit des sociétés
- D.E.A de Droit Privé Général
- Lauréat de la Faculté de Droit de Bordeaux
- Chargé d’Enseignement à l’Université
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- Intervient en :
- Droit des sociétés
- Droit commercial
- Droit immobilier
- Procédures collectives
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Isabelle AufortAvocate Associée- D.E.A de Droit Privé Général
- D.E.S.S de Droit des Affaires et Fiscalité
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- Intervient en :
- Droit social
- Procédures collectives
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Jérémy GranetAvocat Associé- Master II Droit des Affaires et Fiscalité
- Master II Ingénierie Juridique et Financière des Sociétés
- Certificat de Propriété Intellectuelle
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- Intervient en :
- Droit des sociétés
- Droit commercial
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- Contacter
Et également, Mélissa Duris, juriste, ainsi que Hélène Troisfontaine et Sandra Candemane, assistantes.
Nos compétences
Les avocats de la SCP DAGG et leur équipe pourront vous accompagner, vous conseiller, vous assister, assurer votre défense et votre représentation aussi bien devant les juridictions que dans le cadre d’une transaction, d’un arbitrage, d’une médiation ou d’une procédure participative.
La Liberté est le Droit de faire tout ce que les Lois permettent.
Montesquieu
Nos honoraires
Dans un souci de transparence et conformément à la réglementation applicable, la SCP DAGG n’intervient qu’après avoir recueilli l’accord du client sur ses conditions générales d’intervention et sur le contenu de la lettre de mission déterminant notamment le montant et les conditions de paiement des honoraires dus.
Nos honoraires, hors convention spécifique, sont fixés par référence au barème suivant:
Honoraires avocats |
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| Consultation orale | 100 € HT |
| Taux Horaire avocats | 250 € HT |
| Taux Horaire avocats (Droit des sociétés, Droit patrimonial) |
300 € HT |
Frais de déplacement |
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| Frais kilométriques | Barème fiscal |
| Frais de séjour | Sur état |
Honoraires de postulation |
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| Juridiction du premier degré | 600 € HT |
| Cour d’Appel | 800 € HT |
Frais de secrétariat / Frais divers |
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| Frais d’ouverture du dossier | 120 € HT |
| Débours | Sur justificatifs |
Conditions Générales d’intervention
Chers Clients,
Les honoraires de la SCP DAGG sont fixés, hors convention contraire, sur la base d’un tarif horaire de 250 Euros hors taxes (TVA 20 %).
En matière de Droit des Sociétés, Droit des Successions (libéralités et testament), et liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés ou non mariés (communauté, séparation, concubinage, PACS), les honoraires sont fixés sur la base d’un tarif horaire de 300 Euros hors taxes (TVA 20%).
L’ouverture d’un dossier en vue de son suivi est facturée 120 € hors taxes.
Toute consultation orale fait l’objet d’un règlement immédiat de 100 Euros hors taxes (TVA 20%).
Les honoraires ci-dessous s’entendent hors frais, quels qu’en soient la nature et le montant. Ces derniers seront facturés en sus ou directement réglés par le client à l’intervenant (avocat correspondant et/ou postulant, huissier, avoué, expert, etc.…).
Une provision sera demandée à l’ouverture du dossier, d’un montant minimal couvrant 5 heures de travail sauf convention contraire.
Une convention d’honoraire négociée avec le client pourra être proposée en sus de l’honoraire de base.
Le paiement des honoraires intervient à réception de la facture et conditionne le suivi des procédures et diligences à effectuer.
Une lettre de mission est proposée à la signature du client fixant les conditions générales et particulières d’intervention. Le traitement des dossiers n’intervient que passé la remise par le client d’un exemplaire signé de la lettre de mission.
La lettre de mission prévoit notamment la nature des prestations confiées à l’avocat ainsi que les modalités de détermination des honoraires et de leur paiement.
L’Article 1635 Bis P du Code Général des Impôts institue un droit d’un montant de 225 euros dû par les parties à l’instance d’appel lorsque la constitution d’avocat est obligatoire. Son paiement est un préalable à l’engagement de toute procédure.
Honoraire de postulation
La postulation qui rémunère la seule représentation devant les juridictions où la représentation par avocat est obligatoire à l’exclusion de toute autre mission fait l’objet de la perception d’un honoraire forfaitaire de :
- 600 euros HT devant les juridictions de premier degré
- 800 euros HT devant la Cour d’Appel de BORDEAUX
En cas de contestation, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de BORDEAUX, ou son délégataire 1 rue de Cursol 33000 BORDEAUX, dispose du pouvoir d’arbitrer le montant des honoraires, sauf saisine préalable du médiateur.