Ancien Bâtonnier de l’Ordre Spécialiste en Droit des sociétés D.E.A. de Droit Privé Général Lauréat de la Faculté de Droit de Bordeaux Chargé d’Enseignement à l’Université
Intervient en: Droit des Sociétés Droit commercial Droit Immobilier Procédures collectives
Aide à la création et immatriculation Rédaction et modifications des statuts Restructuration et transformation Suivi de la gestion juridique Acquisition/vente de parts ou actions de sociétés Gestion de la gouvernance Droit des sociétés professionnelles (professions règlementées : médecins, notaires, architectes…)
Droit immobilier
Baux civils Contentieux locatifs (expulsion, recouvrement de créances) Contentieux de la copropriété Responsabilité du Syndic
Droit commercial
Vente de fonds de commerce Opérations de répartition du prix de cession du fonds de commerce Négociation, conclusion, rédaction de contrats Baux commerciaux et professionnels Contentieux de l’exécution et de la résiliation Recouvrement de créances Dépôt, transmission, cession de marques
Procédures collectives
Accompagnement au dépôt de bilan Mise en place et suivi de la procédure de sauvegarde / redressement et liquidation judiciaire Contentieux du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Droit social
Droit du travail Rédaction du contrat de travail Gestion du licenciement Statut social du dirigeant de société Contentieux prud’homal.
Droit patrimonial
Droit de la famille Conseil et contentieux en: Divorce Dissolution du Pacte civil de solidarité (PACS) Droit des successions Droit de l’indivision Donations et libéralités Liquidation du régime matrimonial.
NOS HONORAIRES
Dans un souci de transparence et conformément à la réglementation applicable, la SCP DAGG n’intervient qu’après avoir recueilli l’accord du client sur ses conditions générales d’intervention et sur le contenu de la lettre de mission déterminant notamment le montant et les conditions de paiement des honoraires dus.
Nos honoraires, hors convention spécifique, sont fixés par référence au barème suivant:
HONORAIRES AVOCATS
Consultation orale
150 € HT
Taux horaire avocats
280 € HT
Taux horaire avocats (Droit des sociétés, Droit patrimonial)
300 € HT
HONORAIRES DE POSTULATION
Juridiction du premier degré
800 € HT
Cour d’appel
1500 € HT
FRAIS DE DÉPLACEMENT
Frais kilométriques
Barème fiscal
Frais de séjour
Sur état
FRAIS DE SECRÉTARIAT / FRAIS DIVERS
Frais d’ouverture de dossier
120 € HT
Débours
Sur justificatifs
CONTACT
43, rue Mouneyra 33000 BORDEAUX T. 05 56 24 38 20 F. 05 56 99 21 62
ACCES
ACCÈS TRAMWAY LIGNE A Arrêt Palais de Justice
PARKING PUBLIC Place de la République
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